Conditions Générales de Vente

Article 1 - Domaine d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après abrégées CGV) sont conclues entre, d’une part, les Éditions Akaneko, et d’autre part tout personne physique ou morale qui souhaiterait commander un ou plusieurs produits du catalogue des Éditions Akaneko. 

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet et par courrier ou courriel. 

Sauf acceptation expresse et écrite des Éditions Akaneko, aucune condition particulière ne peut être opposée aux présentes CGV. 

La validation d’une commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. 

Tout cas qui ne serait pas mentionné dans les présentes CGV sera traité seront les règles régissant la vente à distance en droit français. 

 

Article 2 - Prix

Le prix de l’ensemble des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

Les Éditions Akaneko se réservent le droit de modifier les prix du catalogue à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

 

Article 3 - Commande 

Pour être valable, une commande doit être effectuée via notre site Internet, en réglant par carte bancaire ou Paypal. 

Les Éditions Akaneko se réservent le droit d’annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

 

Article 4 - Indisponibilité des produits

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais, et pourra annuler ou modifier sa commande en envoyant une demande à contact@editions-akaneko.com. 

 

Article 5 - Livraison

Les produits sont expédiés en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée au moment de la validation de la commande pour les adresses situées en France métropolitaine. 

Pour les commandes à destination des territoires d’Outre-mer, l’envoi est effectué en Lettre Verte. 

Les commandes internationales sont expédiée selon les modalités « Livres & brochures » de La Poste. 

 

Article 6 - Préparation et expédition

Les commandes sont normalement expédiées dans les trois jours ouvrés suivant la validation de la commande. 

En cas de retard de mise en livraison ou de rupture de stock d’un produit, le client sera immédiatement informé par courriel et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande. 

Si certains produits de la commande ne sont pas disponibles lors de la validation, la commande ne sera expédiée qu’une fois l’ensemble des articles réunis. 

 

Article 7 - Frais de port

Les Éditions Akaneko prennent en charge une partie des frais de port de chaque commande. Le reste à charge pour le client s'établit au plus à :

• 3 euros pour une livraison en France métropolitaine ; 

• 4 euros pour une livraison en Outre-mer ; 

• 3 euros pour une livraison à l'international.

Les Éditions Akaneko se réservent le droit de modifier cette politique tarifaire à tout moment, toutefois les frais de port seront facturés sur la base du barème en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

 

Article 8 - Paiement 

Le règlement d’une commande doit être effectué par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) ou par le système sécurisé de paiement en ligne Paypal. 

L’utilisation de Paypal ne nécessite pas de création d’un compte auprès de cet organisme, et l’ensemble des frais liés aux transactions Paypal sont pris en charge par les Éditions Akaneko. 

 

Article 9 - Délai de rétractation

En application des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis pour contacter le service clients (contact@editions-akaneko.com) et signaler les articles qui ne lui conviendraient pas. 

Le retour de ces articles doit s’effectuer dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la réception du colis. 

L’ensemble des frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. 

Seul le prix des articles renvoyés sera remboursé, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la marchandise. 

Dans le cas d’une erreur de la part des équipes des Éditions Akaneko au moment de la préparation de la commande, les frais de retour seront également remboursés au client. 

Les remboursements sont effectués par chèque bancaire adressé à l’adresse de facturation indiquée lors de la validation de la commande. 

 

Article 10 - Confidentialité

En application de la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Dans le cadre du traitement des commandes ou de l’accès aux différents services du site des Éditions Akaneko, la communication d’un certain nombre de données personnelles (nom, prénom, adresse postale et adresse courriel) est nécessaire. 

Les Éditions Akaneko s’engagent à protéger et garder confidentielles ces données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers. 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photos et visuels) sont la propriété exclusive des Éditions Akaneko. 

 

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français. 

L’ensemble des interactions et transactions effectuées par le biais du site des Éditions Akaneko sont régies par le droit français. 

Tout litige qui ne trouvera pas de résolution amiable sera porté devant les tribunaux de Lille (Nord, 59), localité du Siège des Éditions Akaneko. 

 

Article 13 - Acceptation du client

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.